Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

En août 2020, vous avez fait le choix – vous avez d'autres responsabilités, les uns et les autres – d'affecter la totalité de la dette covid à la Cades. Oui, c'était un choix politique, par lequel vous avez décidé de priver durablement la sécurité sociale de recettes. Nous avions alors tous en tête l'idée qu'une partie des recettes de la Cades pouvait être fléchée vers le financement de la protection sociale.

Pourquoi est-ce que je vous en parle ? Parce que maintenant qu'on sait qu'on va avoir une loi de programmation sur le grand âge, je vous rappelle qu'avant la crise covid, l'arbitrage obtenu par Agnès Buzyn consistait à flécher les recettes de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), qui alimente la Cades, pour financer la fameuse loi sur le grand âge – qui avait alors été repoussée. Ainsi, au moment où nous demandons une conférence du financement pour la branche autonomie, il faut sans cesse remettre cette proposition sur la table. Quelle est l'alternative ? C'est d'affecter la dette covid à la dette de l'État, qui roule, comme vous le savez. Si on fait le calcul, cette dette covid de 136 milliards ne coûterait que 1 milliard d'euros de remboursement d'intérêts, alors que là, en étant exagérément vertueux, vous remboursez 10 milliards chaque année. Pourquoi êtes-vous obligés d'être vertueux ? Parce que vous financez cette dette Cades sur les marchés financiers et devez donc la financer par intérêts et capital.

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