Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Présentation

Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :

Les progrès dans l'accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap sont possibles grâce à la création de la cinquième branche relative à l'autonomie et à la part supplémentaire de 0,15 point de contribution sociale généralisée (CSG), soit 2,6 milliards d'euros, qui lui est dévolue à compter de l'an prochain. Nous consommons désormais plus de la moitié de ce surplus dès 2024 et la trajectoire de dépenses ambitieuse déjà prévue – nous parlons d'une augmentation de près de 30 % sur le quinquennat – l'utilisera intégralement.

Les réformes à venir des concours de la CNSA, l'adoption – je l'espère – de la proposition de loi « bien vieillir » et la future loi de programmation sur le grand âge devront bien entendu intégrer des évolutions majeures.

Enfin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 s'est enrichi, au cours de son examen, de plusieurs amendements émanant tant du Sénat que de l'Assemblée nationale. Je pense à nos territoires ultramarins et à la création d'une véritable maison territoriale pour les personnes handicapées à Saint-Martin, qui permettra d'assurer, enfin, au territoire le soutien plein et entier de la CNSA, un soutien notamment financier, qui n'était pas possible jusqu'à présent.

Je pense également à nos aidants. Je salue, à cet égard, le travail de Paul Christophe, Annie Vidal, Thibault Bazin et Servane Hugues. Nous rendrons possible le renouvellement des droits à l'allocation journalière du proche aidant pour chaque nouvelle personne aidée, car on peut être aidant plusieurs fois dans sa vie ou en même temps au bénéfice de plusieurs personnes. Nous prolongerons également en 2024 l'expérimentation du dispositif de relais au domicile des personnes, en attendant – en tout cas, je le souhaite – la généralisation de ce dispositif.

La nouvelle méthode de coconstruction doit s'amplifier au cours de l'année 2024, avec les associations d'élus et les départements s'agissant de la réforme des fonds de concours, et avec vous tous s'agissant du projet de loi de programmation relatif au grand âge.

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