Intervention de Olivia Grégoire

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables — Article unique

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :

Le titre-restaurant est un avantage social. Sur la proposition d'une sénatrice du groupe Les Républicains, le Gouvernement a accepté de déroger à la règle habituelle d'utilisation de ces titres. Est-ce à dire que l'exception doit devenir la règle, sans concertation avec les partenaires sociaux qui siègent à la CNTR ? Non. Pérenniser le dispositif sans consulter les partenaires sociaux qui l'appliquent, tant du côté des employeurs que du côté des salariés, ne nous semble pas la bonne méthode. Avis défavorable.

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