Intervention de Thibault Bazin

Nous sommes rassemblés aujourd'hui pour prolonger jusqu'au 31 décembre 2024 l'autorisation d'utiliser des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables.

Depuis le 1er octobre 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023, conformément à l'article 6 de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.

Comme la ministre déléguée et le président de la commission des affaires économiques l'ont fait, il est essentiel de rappeler que cet élargissement temporaire du cadre d'utilisation des tickets-restaurant a été introduit dans le projet de loi « pouvoir d'achat » à l'initiative des sénateurs du groupe LR, à l'été 2022.