Intervention de Pascal Lavergne

Ce secteur souffre actuellement d'une moindre fréquentation, due à la perte de pouvoir d'achat des Français. Par ailleurs, je rappelle que le titre-restaurant est un avantage social qui résulte du dialogue entre les salariés et les employeurs qui le financent au même titre que l'État. Je pense qu'une décision de pérennisation doit faire l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux ; sinon, ce serait manquer de correction à leur égard, ce qui nous est déjà reproché. Le jour où une telle concertation aura lieu, ce sera mis à notre crédit. Je ne pense donc pas que la décision de prorogation puisse être unilatéralement prise par la représentation nationale.

D'autres amendements proposent de prolonger la mesure de deux ans, au lieu d'un an. J'en comprends mieux la logique : aucun d'entre nous n'a envie de revenir voter une nouvelle prolongation dans un an. Toutefois, la ministre déléguée s'est engagée, en commission comme en séance, à présenter une réforme du titre-restaurant en 2024, à l'occasion de sa dématérialisation. À mon sens, cette réforme doit aussi être l'occasion d'aborder la question de l'incitation à la consommation de produits bio et en circuits courts.

Plus généralement, la logique qui consiste à permettre l'achat de produits transformés au détriment des produits bruts me semble être mauvaise : c'est l'inverse qu'il faudrait faire, tout en incluant les restaurateurs dans la réflexion pour qu'ils ne soient pas laissés de côté.

Enfin, j'appelle la ministre déléguée à élargir la réflexion à l'utilisation du ticket-restaurant en milieu rural, notamment dans les petites communes où il n'y a pas toujours de petit commerce. Je suis conscient que cela ne simplifiera pas votre tâche, mais je sais que vous saurez tenir compte des intérêts de ces communes rurales à qui nous devrons, par ce dispositif, apporter notre soutien en complément de celui que leur apportent les collectivités territoriales.