Intervention de Anne-Laure Babault

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Ce dispositif à venir nécessitera d'importantes réflexions, car il devra être à la fois simple, efficace, bien ciblé et équilibré sur le plan des finances publiques.

Outre la dénaturation du titre-restaurant qu'entraînerait la pérennisation du dispositif dérogatoire, nous devons également mesurer les conséquences qu'elle aurait pour les restaurateurs et pour les commerces de bouche.

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