Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Là, je ne comprends pas ! Madame la ministre, madame la rapporteure, vous avez lu l'amendement, je pense : il vise à ce que les résidents puissent garder auprès d'eux leur animal domestique – ce à quoi, heureusement, le règlement intérieur de nombreux Ehpad les autorise déjà ; des associations telles que Terpta (Tu es responsable pour toujours de ce que tu as apprivoisé) militent également dans ce but. Théoriquement, une chambre d'Ehpad constitue le domicile de la personne qui l'occupe, et l'on sait combien la présence d'un animal peut se révéler essentielle : cet amendement vise donc tout simplement à garantir un droit aux résidents. Nous avons vu défiler bien des articles portant sur la maltraitance qu'ils peuvent subir, sur leurs droits et libertés, par exemple concernant les visites, et nous les priverions d'un chien, d'un chat ? Bien sûr, il conviendra de fixer des règles – qu'il n'y ait qu'un seul animal, et d'une taille raisonnable –, mais, quitte à moduler son application, établissons le principe ! Ce serait une belle avancée, et je salue le collègue Juvin pour son initiative. Envoyons un signal aux directeurs d'établissement : l'accueil des animaux doit devenir la norme, le refus – en raison de l'état de santé de la personne, par exemple – l'exception. Faisons des Ehpad de véritables lieux de vie !

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