Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Je soutiens évidemment ces amendements, alors que la semaine nationale de la dénutrition vient de s'achever par un colloque coorganisé par Astrid Panosyan-Bouvet et moi-même au sein l'Assemblée nationale. Nous devons promouvoir des actions de prévention de la dénutrition. Que le forfait soins puisse financer des postes de diététiciens dans les Ehpad, c'est extrêmement précieux. Il pourrait également prendre en charge une partie des coûts de l'alimentation : le contenu des assiettes s'en trouverait amélioré et plus appétissant. Or l'appétit se perd en vieillissant.

Toutefois, madame la ministre, cela n'a de sens que si le forfait soins augmente – Thibault Bazin l'a souligné à juste titre. Or dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), aucune trajectoire budgétaire n'atteste d'une telle augmentation. J'ai cité les chiffres : le forfait soins versé par les ARS s'élève chaque année à 28 000 euros par lit en moyenne. Reste à savoir combien nous ajoutons pour financer les actions de prévention, question qui renvoie plus largement à celle de l'équilibre de la branche autonomie. Alors que cette dernière finance de la réparation – des postes dans les Ehpad, l'aide à domicile, l'APA… –, elle doit également financer de la prévention, dans les Ehpad mais aussi sous l'égide des centres communaux d'action sociale (CCAS), des bailleurs sociaux ou des postiers. La branche autonomie doit d'emblée consacrer 5, 10, 15 ou 20 % de son budget à de telles actions.

Le rapport de la Cour des comptes sur la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, cité par Christine Pires Beaune, estime qu'un gain d'un an d'espérance de vie sans incapacité ferait économiser environ 1,5 milliard d'euros par an à l'assurance maladie. Selon les magistrats de la Cour, le nombre de personnes de plus de 85 ans devrait doubler d'ici à 2050. Nous devrions donc consacrer 1,5 millard d'euros supplémentaires à la branche autonomie.

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