Intervention de Aurore Bergé

Je n'ai pas la réponse à votre question, monsieur Guedj, mais dès lors qu'une mission a été assignée à l'Igas, il faut évidemment que le rapport qui en a découlé soit rendu public. Le Gouvernement n'en épousera pas nécessairement toutes les recommandations, mais nous devons aux parlementaires la transparence sur les différents rapports produits. Je demanderai donc la publicité du document auquel vous avez fait référence.

Par ailleurs, je serai également favorable à ces amendements de suppression de l'article 10, eu égard au rapport très récent de Christine Pires Beaune, mais aussi à celui publié en novembre 2022 par le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) intitulé Revenus, dépenses contraintes et patrimoine des seniors – Une utilisation pour penser l'accessibilité financière aux Ehpad, résidences autonomie et résidences services seniors. Il me semble en effet que nous avons suffisamment de matière. On attend du Gouvernement qu'il agisse plutôt que de rédiger un nouveau rapport.

J'espère que cette jurisprudence vaudra également à la fin de l'examen des articles de la proposition de loi, lorsque nous discuterons de la cinquantaine d'amendements visant à demander au Gouvernement des rapports, qui ne me semblent pas plus utiles.