Intervention de Laurence Cristol

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Au total, sept amendements visant à supprimer l'article 10 ont été déposés, et j'y adhère totalement. En effet, depuis la rédaction de la proposition de loi, l'excellent rapport de notre collègue Pires Beaune sur le reste à charge en Ehpad a été rendu public en juin dernier ; il propose des solutions. Dans ce contexte, il n'est pas utile de demander un rapport supplémentaire au Gouvernement : il convient plutôt d'étudier les recommandations et les différents scénarios ayant été proposés. Je suis donc favorable à ces amendements de suppression.

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