Intervention de Jean-Pierre Taite

Les auteurs de la proposition de loi ont prévu d'instaurer une période transitoire de quinze mois pour l'application des règles relatives à la durée d'amplitude de travail quotidienne. Or la rédaction de l'article 5 permet d'élargir ce report à d'autres dispositions, dans le décret dit CST. Cela risque de susciter des inquiétudes chez les salariés de la RATP, attachés au maintien intégral de leurs garanties sociales. Le présent amendement vise donc à restreindre le champ d'application de l'article 5, conformément à l'objectif initial.