Intervention de Farida Amrani

Au nom de la « souplesse nécessaire » avancée par le rapport du Sénat, les modalités envisagées pour les appels d'offres et les délégations de service public seront propices au dumping social et désastreuses aussi bien pour les usagers que pour les salariés, et encore plus, pour l'intérêt général.

Actuellement, IDFM, établissement public, recrute son personnel sous le régime du syndicat mixte, qui couvre à la fois les fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et les agents contractuels de droit public. L'article 2 prévoit qu'il puisse recruter des salariés de droit privé relevant du code du travail. Nous dénonçons ce système de plus en plus libéral et demandons la protection de ces agents, dont chacun s'accorde à dire qu'ils font un travail formidable. Gardons-leur leur statut, en refusant qu'IDFM recrute des contractuels de droit privé.