Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mardi 7 novembre 2023 à 17h20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve :

Je salue le travail de notre collègue Stéphane Peu, dont la proposition de loi nous a invités à nous pencher, dès le mois d'avril, sur l'ouverture à la concurrence des lignes de bus de la RATP en petite couronne et à Paris. Lors de son examen, notre commission était parvenue à un compromis sur la date du 31 décembre 2026. Malheureusement, le texte a été retiré avant son examen en séance publique. Je suis très heureux qu'il soit repris, au moins dans l'esprit, par la proposition de loi de M. Vincent Capo-Canellas, qui a été largement adoptée par le Sénat il y a deux semaines.

Il s'agit, non pas de dire si l'on est pour ou contre la mise en concurrence qui a été décidée en 2009, mais, plus modestement, d'en assurer la bonne mise en œuvre, dans un contexte très particulier. La date du 1er janvier 2025 n'est pas réaliste s'agissant de 19 000 conducteurs, de 315 lignes et de 4 800 véhicules. Croire au grand soir n'est pas raisonnable. Il faut étaler l'évolution dans le cadre d'une bonne concertation, ce qui au demeurant est la principale recommandation du rapport Bailly-Grosset.

Aucun effort ne doit être épargné s'agissant de l'accompagnement social des salariés, sur lequel portent d'ailleurs la plupart des articles que nous nous apprêtons à examiner, et du bon déroulement des JOP de 2024. Paris et la France doivent être le mieux préparés possible pour accueillir les millions de visiteurs venus du monde entier pour assister à cet événement exceptionnel.

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