Intervention de Roger Vicot

Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger Vicot :

Je serai très bref car nous nous demandons ce que nous faisons ici. Cette audition m'inspire un mélange de détachement et de gêne, car nous savons bien que tout ce que nous dirons n'aura aucune incidence, que rien n'en sera retenu et que cela n'aura aucune influence sur la mission que nous examinons. L'exercice est même presque cynique, car ni les spectateurs ni les acteurs de cette sorte de théâtre ne sont dupes de son dénouement.

Le statut de l'élu, serpent de mer dont nous parlons depuis des années, ne doit pas se limiter à la protection juridique. Si nous voulons que l'accès aux fonctions électives de chaque niveau puisse se diversifier et que le Parlement puisse représenter davantage l'ensemble des catégories socioprofessionnelles et des Français dans leur diversité et leurs actions, il faut que le statut de l'élu soit beaucoup plus attractif et que nous nous attaquions enfin à la question de la représentativité des Français dans les enceintes électorales. Il est toujours mal vu par l'opinion de dire que les élus vont s'occuper des élus, mais c'est là une question de démocratie locale et de démocratie représentative et il importe que nous puissions nous aborder beaucoup plus profondément cette question.

J'ai noté une diminution de moitié de l'aide aux communes victimes de catastrophes naturelles. Les besoins dépendent certes chaque année de la sinistralité en la matière, mais c'est manquer d'anticipation, car ces aides exceptionnelles tendront malheureusement à devenir permanentes.

Enfin, compte tenu du stock de dossiers en retard de traitement, le groupe Socialistes et apparentés, qui avait l'an dernier ajouté par amendement 10 millions à la dotation pour les titres sécurisés, soutient la montée en puissance et l'amélioration des modalités de répartition de cette dotation, dont les crédits passeront de 52,4 à 100 millions.

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