Intervention de Jean-Claude Raux

Mon amendement vise à créer des commissions départementales d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local sur le modèle des commissions d'attribution de la DETR. Elles seraient composées de représentants des maires et des présidents d'intercommunalité ainsi que de parlementaires ; elles détermineraient les priorités et les taux de subvention.

Par ailleurs, l'octroi de la DSIL reviendrait au préfet de département, au lieu du préfet de région. Il s'agit de déconcentrer la dotation, dans une logique de décentralisation, afin de soutenir l'investissement au plus près des besoins locaux.