Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

Il tend à modifier la composition des commissions d'attribution de la DETR, afin d'instaurer davantage de proximité et de démocratie. Ainsi, les représentants des maires devront être issus des communes rurales, au sens défini par l'Insee ; les maires et les représentants d'intercommunalité devront être élus par leurs pairs, afin de sortir de la cooptation et de diversifier les profils. La réforme améliorerait également la transparence : aux termes de la circulaire du 8 février 2023, la préfecture doit publier le détail des crédits alloués aux collectivités rurales, or ce n'est pas le cas partout. J'ai d'ailleurs interpellé le préfet de Haute-Garonne à ce sujet.

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