Intervention de Michel Castellani
Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Castellani :La loi de finances de 2023 a modifié les modalités de répartition de la dotation pour les titres sécurisés, instaurant une part fixe et une part variable. Le présent amendement tend à rétablir ce principe consensuel et transparent, qui tient compte de l'activité réelle de chaque commune concernée et garantit l'égalité de traitement.
