Intervention de Mélanie Thomin

Il est nécessaire de faire évoluer les indicateurs financiers des collectivités, mais l'ambition du Gouvernement de réformer le potentiel fiscal des départements dans le PLF pour 2024 est prématurée. Cette proposition entraîne des effets négatifs et les discussions entre le Gouvernement et les départements au sujet de la réforme des dotations sont encore en cours – notamment en ce qui concerne la CNSA.

Nous considérons que le temps de la réforme du potentiel fiscal n'est pas encore venu. Ne commettons pas deux fois l'erreur qui consiste à ne pas anticiper suffisamment.