Intervention de Michel Castellani

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Comme Départements de France, nous reconnaissons la nécessité de faire évoluer les indicateurs financiers. Mais nous souhaitons que les conséquences d'une telle réforme soient prises en compte et, par conséquent, que la réforme des dotations de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ait lieu au préalable.

C'est pourquoi nous demandons la suppression de la réforme du potentiel financier des départements, prévue par le Gouvernement.

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