Intervention de Michel Castellani

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Premièrement, le jaune relatif aux transferts entre l'État et les collectivités n'est toujours pas disponible. Or il est essentiel pour pouvoir se prononcer en connaissance de cause.

Deuxièmement, la baisse en euros constants de la DGF est hélas le meilleur moyen d'accroître les inégalités territoriales. Alors que les prestations sociales versées par les départements continuent d'augmenter, leurs recettes sont gelées ou baissent. Pour ce qui est des communes, certaines sont dans une situation objectivement plus compliquée. C'est le cas notamment de communes de montagne qui subissent une double peine. Nous soutenons donc une refonte des aides pour les communes en difficulté. Cela permettrait de faire la part entre les difficultés qui relèvent de la gestion locale et celles qui mettent en évidence des problèmes structurels.

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