Intervention de Marina Ferrari

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari, rapporteure spéciale :

Avis défavorable. Je ne vais pas rappeler toutes les mesures qui ont été prises pour aider les collectivités à faire face à la crise énergétique.

Le ministre délégué chargé des comptes publics a par ailleurs annoncé que l'amortisseur électricité serait prolongé en 2024 pour les collectivités qui ont signé un contrat pour plusieurs années à des prix prohibitifs.

L'augmentation des crédits que vous proposez n'aurait aucune incidence sur les TRVE.

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