Intervention de Mickaël Bouloux

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

L'amendement vise à instaurer un fonds de solidarité nationale pour les nombreuses communes ayant subi d'importants dégâts lors de l'épisode de sécheresse de 2022, mais qui se sont vu refuser l'état de catastrophe naturelle en raison de critères trop compliqués et sans doute datés. L'État s'est engagé à améliorer la prise en charge au titre de l'indemnisation des catastrophes naturelles. Cependant, les nouvelles règles n'entreront en vigueur qu'en 2024.

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