Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Si la situation était globalement saine au 1er janvier 2023, les choses ont changé depuis, s'agissant notamment des DMTO. Si les membres de la commission des finances avaient eu communication, cette semaine, du montant des DMTO perçus par département, cela faciliterait la discussion. Certains départements connaissent des baisses de plus de 40 %, et ce ne sont pas forcément ceux auxquels on pense – à Paris, la diminution n'est que de 15 %. Ceux-là, il faudra pouvoir les aider ponctuellement. À cet égard, les 100 millions d'euros ne constituent qu'un premier pas.

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