Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Un certain nombre de départements risquent effectivement de se trouver en grande difficulté financière, car les DMTO constituent une part importante de leurs ressources. La péréquation ne peut pas se faire uniquement entre les départements ; si nous ne voulons pas que certains d'entre eux aillent vers la banqueroute, le fonds de sauvegarde financé par l'État doit être renforcé. Tel est l'objet de l'amendement.

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