Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Mathieu Lefèvre
Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mathieu Lefèvre, rapporteur spécial :Certes, mais cette obligation s'applique au pays dont le port est le plus proche. Nous n'avons pas juridiction sur les bateaux qui arrivent au large des côtes italiennes.
