Intervention de Bryan Masson

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBryan Masson, rapporteur spécial :

Je propose de revenir à la maquette budgétaire d'avant 2021, dans laquelle étaient bien distinguées les dépenses en faveur des anciens combattants – principalement le paiement des PMI et de l'allocation de reconnaissance du combattant – et celles destinées aux politiques de mémoire et à l'entretien des liens entre l'armée et la jeunesse – journée défense et citoyenneté et service militaire volontaire.

Par ailleurs, l'existence d'un programme unique depuis 2022 pour ces deux catégories de dépenses nuit à l'initiative parlementaire, dans la mesure où un amendement visant à augmenter les moyens consacrés aux anciens combattants nécessite de prélever un montant équivalent sur le programme 158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale, alors que ce dernier est constitué de dépenses de réparation pour des victimes de l'Occupation et des persécutions antisémites. Nous demandons certes à chaque fois au Gouvernement de lever le gage, mais cela pose tout de même un problème.

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