Intervention de Pierrick Berteloot

L'amendement II-CF101 a trait aux rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun.

Soixante ans après la fin de la guerre d'Algérie, la législation française distingue deux catégories : les supplétifs de statut civil de droit local et ceux de statut civil de droit commun. Le législateur a mis en place un régime particulier d'indemnisation pour les premiers. Ceux-ci ont en effet rencontré des difficultés d'intégration spécifiques lors de leur arrivée en métropole. Cette indemnisation passe notamment par l'attribution d'une allocation de reconnaissance.