Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur spécial :

Désormais entré en phase finale de réalisation, le plan de relance a permis d'accompagner l'économie française dans la sortie de la crise de la Covid-19, et il a par nature une vocation temporaire. Les 100 milliards d'euros mobilisés dans ce cadre ont atteint leurs cibles : la majorité peut se féliciter d'avoir ainsi soutenu notre tissu économique.

Ce plan est cofinancé par l'Union européenne et mis en œuvre avec nos partenaires européens. C'est logique puisque nos entreprises ne s'arrêtent pas à nos frontières et c'est souhaitable parce que nos capacités à vingt-sept sont multipliées. D'ici à 2026, la France pourra recevoir jusqu'à 37 milliards d'euros dans le cadre de la Facilité européenne pour la reprise et la résilience, qui permettront de financer plus d'un tiers du plan de relance.

Le plan national de relance et de résilience que nous avons présenté à la Commission européenne comportait plusieurs jalons à atteindre pour obtenir le versement des crédits européens, dont l'adoption du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Or cela fait quatorze mois que le blocage systématique des oppositions nous empêche de respecter cette condition, ce qui remet en cause le prochain versement.

Le groupe Démocrate votera pour cette mission, comme il l'a fait pour le projet de loi de programmation des finances publiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion