Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur spécial :

Comme l'année dernière, je propose de faire au mieux coller la prévision de recettes, donc le plafond de dépenses, du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural (CAS-DAR), à la réalité, afin de maximiser les possibilités d'études, de développement et d'innovation dans le monde agricole. Je propose un rehaussement de 3,7 millions d'euros, ce qui donnerait 144,7 millions d'euros. Voilà des années que le CAS-DAR est plafonné à 126 millions d'euros. L'an dernier, le constat d'une recette supplémentaire puis un report nous avait permis de le porter à un peu plus de 141 millions d'euros. Je rappelle qu'il existe un solde de 121 millions de recettes qui n'est pas dépensé. Cela ne peut que faire l'unanimité !

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