Intervention de Tematai Le Gayic

L'article 55 crée notamment, à la suite du Ciom du 18 juillet 2023, un dispositif d'aide aux personnes résidant en France hexagonale qui souhaiterait venir travailler dans les Outre-mer – une sorte de passeport professionnel. C'était une demande des députés et des collectivités des Outre-mer, qui souhaitaient aider les Ultramarins originaires à revenir dans leurs pays respectifs.

Le dispositif proposé par le Gouvernement ne cible pas ces populations. L'amendement II-CF609, qui nous a été proposé par Ladom, tend donc à réduire le champ du passeport professionnel aux personnes qui ont déjà reçu une aide de Ladom.

Dans le même esprit, l'amendement II-CF608 vise à fixer des critères permettant de définir les personnes originaires d'Outre-mer. Dans la fonction publique d'État, on utilise la notion de centre des intérêts matériels et moraux (CIMM), mais dans le secteur privé, il n'existe pas de critères légaux.

L'amendement II-CF569 de M. Serva va à peu près dans le même sens.