Intervention de Pascal Lecamp

Je rejoins les propos de M. Holroyd quant au dysfonctionnement de notre parlement. L'Assemblée doit réfléchir à un mode opératoire crédible, visible et efficace, en particulier en situation de majorité relative. J'ai eu la chance de vivre dans une douzaine de pays démocratiques différents, et je pense qu'il est temps de réaliser sereinement un benchmark avec nos voisins européens – je l'avais déjà suggéré à notre président de groupe, l'année dernière. Je suis las des reproches qui nous sont faits : il n'y aura sans doute pas plus de députés lundi 6 novembre, à neuf heures du matin, lorsque je défendrai les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales dans l'hémicycle, qu'il n'y en a ce soir dans cette salle. Ce n'est pas la mission Outre-mer qui suscite le désintérêt, c'est notre fonctionnement qui est à revoir.

Le budget de la mission Outre-mer pour 2024 prend en compte plusieurs propositions du Ciom, ce qui est une bonne chose. En augmentation de 115 millions d'euros – 4,5% en CP –, il exprime des efforts significatifs en direction des situations les plus difficiles, et affiche des priorités claires. Le groupe Démocrate se réjouit notamment de la priorité donnée au logement, avec l'accélération de la construction et de la réhabilitation du parc de logements privés et sociaux, et la lutte contre l'habitat indigne. Les difficultés de mobilité des Ultramarins ont également été prises en compte, et nous saluons le lancement du dispositif « cadres d'avenir ».

Le groupe Démocrate souhaite néanmoins appeler l'attention de la commission des finances sur les conséquences de la suppression du bénéfice du régime d'aides fiscales en Outre-mer pour certains investissements, telle que proposée par l'amendement I-5210 du rapporteur général en première partie du PLF, après l'article 7. J'associe à mes propos mon collègue Frantz Gumbs, député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en soulignant que la suppression de l'aide fiscale relative aux meublés touristiques et aux véhicules de tourisme peut avoir des impacts économiques et sociaux importants. À Saint-Martin, qui vit quasi exclusivement du tourisme et subit la concurrence de la partie néerlandaise de l'île, les 80 sociétés de location de voitures emploient 300 personnes, sur une population de moins de 40 000 habitants. Tout en appelant à la mise en œuvre de solutions alternatives, nous confirmons notre soutien à la mission Outre-mer.