Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Le groupe Renaissance s'abstiendra, les crédits de la mission ayant été totalement dénaturés. En 2016, la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts se félicitait de ce que le budget de la mission s'établissait à 2 milliards d'euros ; les crédits présentés dans le PLF pour 2024 approchent les 3 milliards, en augmentation considérable de 7 % en AE et de 5 % en CP. L'Outre-mer bénéficie également de crédits transversaux à hauteur de 23 milliards. Les crédits pour le logement – une priorité pour l'Outre-mer –, consommés entièrement pour la première fois l'an passé, connaissent une augmentation très significative. Quant aux contrats de convergence et de transformation, ils sont financés pour un montant de 2,3 milliards sur la période 2024-2027. Ce budget peut évidemment être amélioré, et c'est ce à quoi nous devrions nous employer tous ensemble.

Je partage l'avis de M. le rapporteur général : le nombre d'amendements déposés aboutit à un dysfonctionnement de notre institution. Celle-ci n'est absolument pas en mesure de traiter avec le respect qu'ils méritent 2 000 ou 5 000 amendements. Pas un seul Parlement au monde ne se penche sur un budget de cette façon. La correction de ce dysfonctionnement relève de notre responsabilité collective, c'est vrai, mais je veux dire que les rapporteurs spéciaux ont la responsabilité, quant à eux, de tenir compte des limites qui s'imposent. Or ils ont ici émis des avis favorables à quasiment tous les amendements, approuvant des mouvements de crédits considérables qui excèdent le budget initialement prévu pour l'un des programmes. Le travail de hiérarchisation des priorités, qui permet de respecter les contraintes, nécessite une concertation entre les rapporteurs spéciaux et la commission. J'ai bien conscience, toutefois, que ce sont des besoins essentiels pour les territoires d'Outre-mer qui ont été exprimés ce soir.

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