Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Je ne conteste pas la raison avancée par le rapporteur général – l'heure tardive – pour expliquer l'absence de la majorité. Cependant, l'année dernière, en séance, le débat avait aussi rapidement tourné court. Peut-être la forte mobilisation des députés ultramarins leur avait-elle donné une majorité, mais je me souviens que la majorité n'était, de son côté, pas très mobilisée.

La perspective du 49.3 incite la majorité à abandonner la partie puisque, quels que soient les amendements adoptés dans l'hémicycle, ils ne subsisteront pas pour la plupart.

Vous avez évoqué des mouvements de crédits pour un total de 1,8 milliard d'euros. Mais si, l'an dernier, le Gouvernement avait conservé une large part des 243 millions d'euros de crédits supplémentaires votés en séance au lieu de quelques miettes, nous n'aurions peut-être pas eu la même discussion ce soir. Le 49.3 a effacé l'an dernier toutes les mesures adoptées grâce à la mobilisation des députés ultramarins, ce qui, on le comprend, leur a déplu.

J'ajoute que les amendements défendus correspondent à des besoins. Ce ne sont pas des sommes fantaisistes sur lesquelles on devrait porter un regard paternaliste.

Sans 49.3, les députés ultramarins veilleraient peut-être à se réunir plus en amont pour présenter des amendements communs et les crédits demandés seraient peut-être un peu moins importants. Mais j'insiste, si on atteint un tel montant, c'est à cause du retard considérable de l'Outre-mer dans la plupart des domaines – continuité territoriale, écologie, pouvoir d'achat, etc. Cela explique l'étendue du rattrapage nécessaire.

J'espère également que le débat en séance aura bien lieu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion