Intervention de Tematai Le Gayic

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTematai Le Gayic, rapporteur spécial :

Cet amendement reprend la proposition de loi de Mme Lebon relative à l'accompagnement familial des enfants malades des Outre-mer. Celle-ci a été adoptée mais il faut encore modifier le chapitre du code de la sécurité sociale relatif aux Outre-mer. Le cabinet du ministre nous dit que les mesures réglementaires d'application vont être prises très vite. Avis favorable.

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