Intervention de Jiovanny William

La mission Outre-mer bénéficie, au sein du projet de loi de finances pour 2024, d'une hausse de crédits reflétant les besoins de financement de ces territoires et les engagements pris dans le cadre du Conseil interministériel des Outre-mer (Ciom). Mais cette hausse constitue en réalité un rattrapage visant à pallier les retards de développement de nos territoires. En commission des affaires économiques, j'ai émis un avis de sagesse sur ces crédits, qui ont finalement été adoptés. Six amendements relatifs à la mission Outre-mer ont été adoptés, trois d'entre eux devant être discutés lors de l'examen des articles non rattachés.

Mon avis budgétaire comporte une partie thématique relative aux dispositifs d'aide fiscale aux investissements productifs dans les Outre-mer. Les auditions de pas moins de soixante-quinze acteurs, organisées sous forme de tables rondes, ont démontré le caractère indispensable de ces dispositifs pour assurer l'avenir économique des territoires ultramarins et compenser les conditions d'investissement dégradées. Le rapport s'intéresse en particulier aux dispositifs de réduction d'impôt et de crédit d'impôt applicables en Outre-mer. Leur fondement étant acquis et pleinement justifié, leur existence ne doit pas être remise en cause – j'insiste sur ce point. Je précise que ce rapport n'est pas corrélé à l'amorce de la réforme de la défiscalisation en Outre-mer, défendue par un amendement de M. le rapporteur général. En définitive, je suis convaincu que les dispositifs d'aide fiscale aux investissements productifs sont incontournables pour les économies ultramarines mais qu'ils méritent d'être évalués, améliorés et pérennisés dans la concertation, dans le cadre d'une démarche de verdissement de l'économie et en tenant compte de la taille des marchés insulaires. Y porter atteinte reviendrait à nier les spécificités et contraintes de nos territoires.