Intervention de Tematai Le Gayic

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTematai Le Gayic, rapporteur spécial :

J'ai une pensée particulière pour ma camarade Karine Lebon, à qui je succède cette année et qui nous suit depuis La Réunion.

Je me réjouis du nombre d'amendements déposés cette année – 245, contre 37 l'an dernier en commission et 122 en séance publique. Cette hausse s'explique par trois raisons : le travail de terrain que nous menons et que nous traduisons concrètement dans ces demandes de crédits ; notre insatisfaction, voire notre opposition aux crédits qui sont proposés par le Gouvernement ; notre crainte de voir un 49.3 tomber avant l'examen de la mission Outre-mer.

Les crédits de la mission sont en hausse de 6,83 % pour les autorisations d'engagement (AE) et de 4,53 % pour les crédits de paiement (CP). Cette hausse est à souligner, mais nous restons vigilants car, d'une part, des dispositifs particulièrement importants dans cette période inflationniste ne sont pas réévalués, et, d'autre part, des engagements pris lors du conseil interministériel des Outre-mer (Ciom) tardent à être traduits.

Les crédits du programme 138 Emploi outre-mer augmentent – de 6,59 % en AE et de 6,24 % en CP – pour atteindre respectivement 1 881 millions d'euros et 1 868 millions. Cette hausse est la conséquence de la progression des crédits de l'action 01 Soutien aux entreprises qui représente à elle seule près de 82 % des crédits du programme. Il s'agit du financement du mécanisme d'exonération de cotisations patronales qui s'applique aux entreprises et aux travailleurs indépendants.

La hausse globale du programme masque, et nous le regrettons, la chute des crédits de l'action 04 Financement de l'économie de 33 %, en particulier de l'aide au fret. En outre, nous voulons appeler votre attention sur l'article 55 relatif à l'extension du champ de la continuité territoriale en Outre-mer. Nous y reviendrons lors de l'examen de ces amendements.

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