Intervention de Sébastien Windsor
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 17h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Le Certiphyto est essentiellement payé par l'agriculteur aujourd'hui. Nous mettons à disposition toute l'ingénierie pour concevoir les formations, nous utilisons nos locaux, mais le temps passé par les conseillers pour réaliser le Certiphyto est payé par l'agriculteur.
Concernant le réseau Dephy, nous avons accompagné 120 fermes sur 180. En dehors d'une petite contribution de l'agriculteur, cette opération est presque exclusivement financée par le programme Écophyto, via l'Office français de la biodiversité. De la même façon, pour le Bulletin de santé du végétal (BSV), nous finançons une trentaine d'équivalents temps plein pour la réalisation de l'ensemble des bulletins sur le territoire. Nous percevons plus que cela, mais nous sommes aussi un acteur du transit de ces BSV. Souvent, nous assurons l'animation et nous payons d'autres acteurs qui réalisent des observations.
Pour le conseil stratégique phyto, toute la conception du conseil, y compris le logiciel qui nous sert aujourd'hui à questionner l'agriculteur, à faire ressortir des pistes pour le technicien, ainsi que la formation des 400 premiers conseillers et les 1 000 tests qui nous ont servi à mettre au point cette méthode, ont été financés exclusivement sur les recettes des chambres issues de l'impôt. Nous avons réalisé les 1 000 premiers conseils quasiment gratuitement : nous leur avons fait payer 50 euros pour qu'ils ne se désistent pas. Cette opération a été payée par l'argent du fonctionnement des chambres. Maintenant que la méthode est au point, nous faisons payer les agriculteurs. Nous avons quelques disparités dans le réseau et nous essayons d'y mettre un peu d'ordre. Nous essayons de faire payer à peu près notre coût de réalisation, c'est-à-dire au moins le coût du conseiller mobilisé.
En général, quand nous accompagnons un GIEE, le financement GIEE paie environ la moitié de l'animation, l'autre moitié étant prise sur l'impôt, avec une petite contribution des agriculteurs. Nous les faisons payer un peu car ils ont tendance à penser que ce qui n'est pas payé n'a pas de valeur. Nous nous assurons ainsi qu'ils viennent. Leur participation financière reste néanmoins symbolique par rapport à l'ensemble des coûts liés à l'animation de ces groupes de développement.
