Intervention de Sabrina Sebaihi

Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

J'ai plusieurs remarques suite à votre intervention. Tout d'abord, lorsque vous avez un entretien avec une personne se déclarant victime, vous enclenchez une procédure administrative. Pendant ce laps de temps, que se passe-t-il pour la personne mise en cause ? Est-ce qu'une mise à l'écart est étudiée en lien avec sa fédération d'appartenance ou non ? Je pose la question car je considère qu'il faut toujours croire parole des victimes afin notamment protéger d'autres éventuelles victimes sur le site.

Ensuite, vous avez évoqué le cas de cet agent de sécurité ou de cette personne qui était intervenue sur le site. Ce qui semble assez facile à faire pour des agents de sécurité ou d'autres personnes intervenant en tant que prestataires paraît plus complexe à mettre en œuvre lorsque ce sont des athlètes ou des entraîneurs qui sont incriminés. J'ai l'impression qu'il peut y avoir deux approches distinctes pour traiter ce type de situations, mais je vous laisserai apporter des précisions là-dessus si vous le souhaitez.

En troisième lieu, vous avez évoqué la question des relations entre sportifs. Dans ce cadre, il me semble que le paramètre essentiel à prendre en compte est le consentement. Nous ne sommes plus au XIXe siècle. Aujourd'hui, il paraît clairement établi que le consentement est la base de toute relation et il n'y a pas de débat à avoir à ce sujet. Si une personne estime avoir été lésée dans une relation sexuelle en raison de l'absence de consentement de sa part, c'est quelque chose qui doit à mon sens être pris en considération quelle que soit la nature de la relation des protagonistes.

Enfin, je souhaiterais savoir combien de mesures conservatoires ont été prises en 2022.

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