Intervention de Béatrice Bellamy
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Béatrice Bellamy, présidente :Vous parliez tout à l'heure de la responsabilité du prestataire que vous êtes, mais est-ce que vous avez une charte ou un autre document qui vous lie aux fédérations ?
