Intervention de Bertrand Petit

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Petit :

Le groupe Socialistes et apparentés votera contre la proposition de loi car, nous venons de le démontrer, il représente une attaque frontale contre le droit de grève, malgré tout ce qui aura pu être dit pour nous prouver le contraire – ce qui est bien normal, dans une démocratie, chacun s'exprime et nous avons le droit de ne pas être d'accord les uns avec les autres.

Vous mettez la charrue avant les bœufs. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que l'organisation du service minimum doit être revue. Des organisations syndicales jusqu'à vos bancs, tout le monde s'accorde pour reconnaître le caractère obsolète du décret du 17 décembre 1985. Modifiez-le ! Il sera toujours temps, ensuite, de revenir à votre proposition d'une déclaration préalable, mais pour l'heure, retirez votre texte très brutal pour les contrôleurs aériens en ce qu'il attaque leur droit de grève. Je vous le dis d'autant plus que le dispositif de la déclaration préalable s'est révélé inefficace dans le secteur du transport ferroviaire et n'a pas empêché que les journées de mobilisation des travailleurs se traduisent par des difficultés pour les usagers.

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