Intervention de Damien Adam
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Après l'article unique
Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Vous demandez donc un rapport sur le service minimum, mais je pense que l'heure n'est plus au constat, d'autant que celui-ci a déjà été fait, notamment au premier semestre 2023. Il est clair que le service minimum ne fonctionne pas correctement, à tel point que le syndicat majoritaire a demandé que le décret de 1985 soit révisé. Nous devons agir : aussi, ne perdons pas de temps avec ce rapport, dont le Parlement ferait je ne sais quoi. Ce qu'il faut, c'est modifier ce décret. Sur ce point, le ministre délégué a été très clair. Je peux une nouvelle fois vous livrer quelques éléments, si cela s'avérait nécessaire, mais je ne pense pas que ce soit le cas. En conséquence, j'émettrai un avis défavorable.
