Intervention de Damien Adam

Nous avons déjà eu l'occasion de discuter d'un amendement similaire en commission, même si vous l'avez modifié en vue de la séance, sans doute pour tenir compte des remarques que j'avais formulées. Je comprends votre objectif consistant à éviter les préavis illimités de grève dans la fonction publique qui perturbent l'organisation des transports. Néanmoins, votre amendement a des conséquences importantes qui vont au-delà de l'objet de la proposition de loi. Il remet notamment en cause la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation selon laquelle l'employeur, pendant la durée du préavis, ne peut pas déduire de l'absence de salariés grévistes que la grève est terminée.

Dans la mesure où votre amendement risque de fragiliser l'équilibre du texte, j'émets un avis défavorable.