Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Article unique

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

Même avis parce que ce n'est pas un amendement uniquement rédactionnel. Le texte de la proposition de loi tel qu'il vous est proposé, mesdames, messieurs les députés, reprend les règles du droit commun. Une anonymisation totale des informations issues des déclarations préalables empêcherait l'administration d'organiser le service minimum. J'ai entendu évoquer la notion de grands patrons mais, en l'occurrence, il s'agit d'un service public et le grand patron, c'est ici à la fois le directeur général de l'aviation civile et le ministre délégué chargé des transports. Ce n'est pas à une société privée d'organiser le service minimum, jusqu'à preuve du contraire.

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