Intervention de Damien Adam
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Article unique
Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous ne pouvons être favorables à ces amendements car ils viendraient restreindre le champ de la proposition de loi et rendraient impossible son application complète. Aussi émettrai-je un avis défavorable.
