Intervention de Damien Adam
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Article unique
Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Certes, il faut en parallèle faire évoluer le décret relatif au service minimum, mais c'est au niveau réglementaire que des corrections peuvent être apportées puisque, comme vous l'avez dit, monsieur Petit, il s'agit bien d'un décret. Le ministre délégué s'est engagé à ce que les volets législatif et réglementaire évoluent en même temps : lorsque la proposition de loi aura été adoptée, le décret sera publié et entrera en vigueur.
Par conséquent, l'argument selon lequel nous ne devrions pas voter la proposition de loi parce que nous attendons le décret n'est pas valable. Si, avant de nous attaquer à tel ou tel problème que connaît notre pays, nous devions attendre que tous les autres problèmes soient réglés, nous n'avancerions jamais.
Il faut évidemment soutenir cette proposition de loi et donc rejeter les amendements de suppression. Aussi donnerai-je un avis défavorable.
