Intervention de Damien Adam
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Discussion générale
Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La taxe sur les aéroports est par ailleurs en cours de définition dans le PLF et entrera en vigueur à partir de 2024. Elle permettra notamment d'améliorer le financement des infrastructures ferroviaires.
Enfin, vous l'avez souligné vous-même, madame la députée, j'ai proposé, dans le cadre de l'examen du PLF pour 2024, d'appliquer une TVA de 20 % aux billets d'avion pour les vols intérieurs, en exceptant les outre-mer. Je n'ai malheureusement pas reçu le soutien d'une majorité de députés pour faire adopter cette mesure, mais je ne doute pas que nous aurons l'occasion d'y revenir et de le faire d'ici à la fin du quinquennat.
