Intervention de Damien Adam
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Discussion générale
Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) indique en effet défendre l'adoption de la proposition de loi, à condition qu'évolue également le décret relatif au service minimum. Le ministre délégué est revenu sur le sujet tant devant le Sénat que devant l'Assemblée et j'y vois moi aussi un point important – ce qui me permet d'ailleurs de répondre au souhait exprimé par M. Taupiac au cours de son intervention en discussion générale.
Mme Belluco a quant à elle affirmé que nous ne nous préoccupons pas des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien, préférant faire adopter cette proposition de loi plutôt que d'agir en la matière. Cela ne correspond pas du tout à la réalité : nous avons pris de nombreuses mesures, tant sous la législature précédente que depuis 2022, pour réduire ces émissions. Nous avons supprimé les lignes aériennes intérieures…
