Intervention de Damien Adam
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Discussion générale
Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je tiens à répondre aux interpellations et aux divers éléments mis en avant par les orateurs.
Puisqu'au nom du groupe socialiste, M. Bertrand Petit juge cette proposition de loi scandaleuse, je rappelle qu'elle est la transposition, pour les contrôleurs aériens, de la loi dite Diard de 2012, qui s'applique aux compagnies aériennes et à la SNCF. Or, lorsqu'une majorité socialiste était aux responsabilités, avant l'élection d'Emmanuel Macron, il ne me semble pas que le groupe socialiste ait supprimé cette disposition : c'est qu'il devait considérer qu'elle était pleinement constitutionnelle et suffisamment raisonnable pour s'appliquer. Je rappelle d'ailleurs que ce texte, que vous considérez comme profondément injuste, a reçu le soutien du syndicat majoritaire auprès des contrôleurs aériens, qui le juge équilibré.
