Intervention de Christophe Barthès

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Barthès :

Pourtant, en substance, le texte demande simplement aux agents des services aériens de déclarer s'ils participent au mouvement de grève, comme c'est le cas dans les autres professions, et, comme ailleurs, ils devront déclarer s'ils y ont renoncé. Ce système est déjà appliqué à la SNCF. Révélation : le droit de grève ne semble pas y être entravé.

La connaissance du nombre de grévistes et de nombre d'agents présents est élémentaire pour évaluer le nombre de vols pouvant être assurés et les annulations nécessaires. Le texte précise par ailleurs que ces informations seront couvertes par le secret professionnel, anonymisées auprès des syndicats et utilisées uniquement pour l'adaptation du trafic aérien. Le principal problème est qu'aujourd'hui, l'ignorance du nombre de grévistes contraint les compagnies aériennes à annuler des vols par prudence, et ce même quand le nombre d'agents aurait été suffisant.

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