Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

La proposition de loi que nous examinons ce soir vise à offrir une meilleure reconnaissance aux secrétaires de mairie qui – dois-je le rappeler ? – exercent une profession indispensable à l'administration d'un grand nombre de communes. Les secrétaires de mairie, qui sont très souvent des femmes, ne sont pas les secrétaires des maires. En fonction des besoins et des communes, elles sont agents d'état civil, gestionnaires des écoles et des opérations funéraires ; elles sont aussi chargées du personnel ou du budget, juristes, responsables des marchés, rédactrices des délibérations du conseil municipal et deviennent parfois – il faut le reconnaître – le soutien psychologique des élus.

Je pourrais continuer ainsi pendant longtemps, tant la liste de leurs missions est longue. Être secrétaire de mairie, c'est faire preuve de polyvalence, de technicité, et avoir un sens aigu de l'adaptation face aux situations du quotidien. Facteur de difficulté supplémentaire, ces missions sont souvent exercées en grande autonomie, pour ne pas dire dans une grande solitude, notamment dans les communes rurales.

Au total, 23 000 secrétaires de mairie exercent leurs fonctions dans plus de 30 000 communes de moins de 3 500 habitants. Les secrétaires de mairie sont des agents pouvant appartenir aux trois catégories de la fonction publique territoriale : les adjoints administratifs territoriaux de catégorie C, les rédacteurs territoriaux de catégorie B ou les attachés territoriaux de catégorie A ; on compte aussi quelques membres de l'ancien corps des secrétaires de mairie, mis en extinction en 2001. La catégorie dépend souvent de la strate de la commune, associée au nombre d'habitants, et du niveau de responsabilité qui en découle – mais pas toujours. Enfin, une partie des secrétaires de mairie travaillent dans plusieurs communes à temps partiel.

La profession fait face à deux grands défis, que nous entendons relever grâce à cette proposition de loi, à commencer par un manque de reconnaissance et de visibilité. Ainsi, les missions correspondent souvent à un niveau de catégorie B, alors que 60 % des secrétaires de mairie appartiennent à la catégorie C. C'est pourquoi l'évolution de ces fonctionnaires territoriaux vers la catégorie B est l'un des principaux objectifs de la proposition de loi.

Ensuite, ce métier en tension fait face à une crise d'attractivité. Il manque près de 2 000 secrétaires de mairie en France et la pyramide des âges de la profession aura pour conséquence qu'un tiers d'entre elles partiront à la retraite d'ici à 2030.

La proposition de loi que nous examinons ce soir s'inscrit dans la continuité de travaux du Sénat : élaborée à l'initiative de François Patriat, président du groupe RDPI au Sénat, elle fait non seulement suite à la mission d'information conduite par nos collègues sénateurs Catherine Di Folco, Jérôme Durain et Cédric Vial, mais aussi à la proposition de loi de Céline Brulin. Ses principales dispositions concernent, d'une part, le recrutement et la progression des secrétaires de mairie et, d'autre part, leurs conditions de travail et de formation.

En outre, le présent texte inscrit la fonction de secrétaire de mairie dans le code général des collectivités territoriales, consacrant ainsi sa reconnaissance législative.